L’Agraf fait son marché

Une politique d’achat respectueuse de la réglementation applicable à la commande publique

L’année 2015 est une année importante dans la politique d’achats de l’Agraf. En effet, elle a mis en place et renouvelé différents marchés de fournitures (achats de vins à destination des selfs et salles à manger de direction), de services (maintenance préventive et curative des matériels des cuisines type four, laverie, trancheur, batteur, etc. des marchés de fournitures d’actions de formation au bénéfice des salariés de l’Agraf) ou encore de travaux (petits travaux de rénovation réalisés pendant la fermeture des restaurants selon un planning annuel).


De plus, cet été, l’Agraf a publié un marché portant sur l’achat d’une partie de ses denrées alimentaires (épicerie, cafés, charcuterie, légumes, pâtes et poissons surgelés, viandes fraîches issues de l’agriculture biologique, etc.).


Ce marché porte en lui des enjeux très importants : financiers, d’une part, avec un volume d’achats alimentaires s’élevant à près de 6 millions d’euros en 2014, et commerciaux et qualitatifs, d’autre part, avec une offre de produits devant permettre de répondre au mieux aux attentes de la clientèle. Pour ce faire, les services techniques de l’Agraf se sont attelés depuis plusieurs mois à retravailler les aspects administratifs et techniques du cahier des charges afin d’améliorer la mercuriale de produits (liste des produits disponibles ainsi que leur prix).


Une politique d’achat respectueuse de la réglementation applicable à la commande publique


L’Agraf, en tant qu’organisme de droit privé dont l’activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des Marchés Publics, doit élaborer et mettre en œuvre une politique d’achats respectueuse de la règlementation applicable à la commande publique.


Ainsi, tout achat réalisé doit être effectué dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, lesquelles ont pour objectif de garantir les trois principes directeurs suivants :

  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

 

Au nom de ces principes, le choix d’un prestataire n’est pas libre. Il suppose que l’Agraf se conforme à des procédures de mise en concurrence plus ou moins formalisées en fonction du montant et de la nature du marché à conclure (fournitures, services et travaux).


En d’autres termes, l’Agraf doit définir avec précision son besoin (objet, caractéristiques générales et techniques du marché) et le coût correspondant afin de choisir entre :

  • la procédure formalisée, appelée appel d’offres, dès lors que les seuils de 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux sont atteints,
  • la procédure adaptée pour tout achat inférieur aux seuils précités.

 

Les marchés de l’Agraf en quelques chiffres :

  • 68 : C’est le nombre de marchés de fournitures, services et travaux actuellement gérés par l’Agraf
  • 26 : C’est le nombre de marchés passés par l’Agraf entre 2014 et 2015
  • 486 : C’est le nombre de produits demandés par l’Agraf pour le lot « épicerie »
  • 605 tonnes : C’est le poids de fruits et légumes frais et élaborés achetés par les restaurants de l’Agraf de mars 2014 à février 2015

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